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Ministère attributaire Date de publication
de la question
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de la réponse
QEn°76088 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
06/04/2010  
QE n°75586 Défense et anciens combattants
Rubrique : défense, réserve
Mots clés : réserve citoyenne. grades. réglementation
06/04/2010  
QE n°70934 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, annuités liquidables
Mots clés : bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
09/02/2010 18/05/2010
QEn°69559 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : impôts et taxes, contribution climat-énergie
Mots clés : assiette. critères
26/01/2010  
QE n°69390 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : élevage, revendications
Mots clés : filière viande bovine
26/01/2010 02/03/2010
QE n°69189 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : agriculture, PAC
Mots clés : surfaces herbagères. réglementation
26/01/2010  
QE n°65587 Famille et solidarité
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : professionnalisation. perspectives
01/12/2009  
QE n°65501 Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique : retraites : régime agricole, politique à l'égard des retraités
Mots clés : revendications
01/12/2009 12/01/2010
QE n°65284 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune, montant
Mots clés : dons déductibles. réglementation
01/12/2009 16/02/2010
QE n° 64020 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, remboursement
Mots clés : contraception de troisième génération. perspectives
   

24/11/2009

 
QE n°64016 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, forfait hospitalier
Mots clés : hausse. conséquences
24/11/2009 25/02/2010
QE n°61701 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, conjoints survivants
Mots clés : allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
27/10/2009 02/02/2010
QE n°61367 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôts locaux, taxe professionnelle
Mots clés : suppression. compensation
20/10/2009  
QE n° 61113 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : automobiles et cycles, immatriculation
Mots clés : réforme. conséquences
20/10/2009 23/03/2010
QE n° 61081 Santé et sports
Rubrique : agriculture, viticulteurs
Mots clés : revendications
20/10/2009  
QE n°56144 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Rubrique : ministères et secrétariats d'État, budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs
Mots clés : douanes. saisies. adjudications. réglementation
28/07/2009 23/02/2010
QE n°51293 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités, conventions avec les praticiens
Mots clés : radiologues. nomenclature des actes
09/06/2009 30/06/2009
QE n°50740 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : auxiliaires et emplois vie scolaire. statut. perspectives
02/06/2009 29/09/2009
QE n°50665 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : chasse et pêche, chasse
Mots clés : prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre
02/06/2009 08/12/2009
QE n°45682 Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : politique sociale, handicapés et personnes âgées
Mots clés : dépendance. prise en charge. financement
31/03/2009 25/08/2009
       
QE n°43178 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations d'éducation populaire
03/03/2009 24/03/2009
QE n°41591 Défense
Rubrique : ministères et secrétariats d'État, défense : personnel
10/02/2009 17/03/2009
QE n°40388 Économie, industrie et emploi
Rubrique : énergie et carburants, gaz
27/01/2009 10/03/2009
QE n°39453 Agriculture et pêche
Rubrique : consommation, sécurité alimentaire
 
13/01/2009 24/02/2009
QE n°33189 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d'impôt
 
21/10/2008 17/02/2009
QE n°32208 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, services départementaux d'incendie et de secours
07/10/2008 20/01/2008
QE n°30818 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
 
16/09/2008 14/10/2008
QE n°27548 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : politique extérieure, relations financières
15/07/2008 30/09/2008
QE n°27420 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement technique et professionnel, IUT
15/07/2008 12/08/2008
QE n°26035 Agriculture et pêche
Rubrique : sécurité sociale, régime de rattachement
24/06/2008 09/09/2008
QE n°24815 Économie, industrie et emploi
Rubrique : marchés publics, passation
10/06/2008 19/08/2008
QE n° 24679 Éducation nationale
Rubrique : enseignement privé, établissements sous contrat
10/06/2008 03/02/2009
QE n° 24017 Économie, industrie et emploi
Rubrique : ventes et échanges, vente à domicile
 27/05/2008 19/08/2008
QE n° 23890 Agriculture et pêche
Rubrique : publicité, Internet
27/05/2008 22/07/2008
QE n°23865 Économie, industrie et emploi
Rubrique : postes, La Banque Postale
27/05/2008 23/09/2008
QE n° 22998 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : voirie, perspectives
Mots clés : autoroute Bourges Auxerre Troyes
13/05/2008 29/07/2008
QE n° 22984 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : étudiants. stages. gratifications. financement
13/05/2008 29/07/2008
QE n° 22943 Santé, jeunesse, sports et vie associative
Rubrique : santé, maladie d'Alzheimer
Mots clés : prise en charge
13/05/2008  
QE n° 22745 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, élèves
Mots clés : procédures disciplinaires. application. modalités
13/05/2008 23/09/2008
QE n° 22705 Agriculture et pêche
Rubrique : élevage, maladies du bétail
Mots clés : fièvre catarrhale. aides de l'État
13/05/2008 12/08/2009
QE  n° 22657 Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Rubrique : commerce et artisanat, commerce de détail
Mots clés : bricolage. délais de paiement. réglementation
13/05/2008    01/07/2008
QE n° 22602 Culture et communication
Rubrique : arts et spectacles, Eurovision
Mots clés : langue française. défense et usage
13/05/2008   03/06/2008  
QE n° 22600 Culture et communication
Rubrique : architecture, architectes
Mots clés : recours obligatoire. réglementation
13/05/2008 08/07/2008
QE n° 16110 Agriculture et pêche
Rubrique : politiques communautaires, agriculture
Mots clés : viticulture. OCM vin. négociations. perspectives
 05/02/2008    18/03/2008  
QE n° 18605 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, carte scolaire
 11/03/2008  30/09/2008
QE n° 16658 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, âge de la retraite
 12/02/2008     13/05/2008
QE n° 16079 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : pharmacie et médicaments, médicaments
 05/02/2008     13/05/2008
QE n° 15951 Agriculture et pêche
Rubrique : environnement, espace rural et paysages
 05/02/2008    18/03/2008  
QE n° 15889 Agriculture et pêche
Rubrique : élevage, maladies du bétail
 05/02/2008     25/03/2008
QE n° 15816 Agriculture et pêche
Rubrique : baux, baux ruraux
Mots clés : indexation des fermages. réforme
 05/02/2008    18/03/2008  
QE n° 15804 Économie, finances et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
 05/02/2008     
QE n° 4970 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : tourisme et loisirs, centres de vacances et de loisirs
 25/09/2007         12/08/2008
QE n° 2405 Travail, relations sociales et solidarité
Rubrique : ventes et échanges, vente à domicile
 07/08/2007  retirée le 27/05/2008  
QE n° 1335 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : sécurité sociale, assurances complémentaires
 24/07/2007  07/08/2007

Retirée le 27/05/2008

QE n° 5235 Éducation nationale
Rubrique : formation professionnelle, apprentissage
 25/09/2007  12/02/2008
QE n° 2404 Fonction publique
Rubrique : fonctionnaires et agents publics, réglementation
 07/08/2007  16/10/2007

 

 

On mesure mieux la charge de travail d’un parlementaire « engagé » quand on sait qu’il dispose de très peu de moyens.
Un député, c’est un artisan de la Loi… toujours dans son atelier !