1) Transposition de la directive européenne simplifiant les transferts intracommunautaires d'équipements de défense.
2) La mise en œuvre des dispositions du Traité de Lisbonne sur l'Europe de la Défense (Coopération structurée permanente)
Version anglaise du Titre II
Schéma régional éolien
Point de situation
La Lettre n° 112 mai 2010
Réponse de Brice Hortefeux