Réponse de Monsieur Jean Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous vous préoccupez, avec raison, des trafics en Méditerranée.
M. Yves Fromion. Comme vous !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En 2015, plus de 153 000 migrants sont arrivés sur les côtes italiennes, et 90 % d’entre eux provenaient de Libye. Compte tenu de ce constat, l’Union européenne a décidé – vous l’avez rappelé – en avril 2015 de déclencher rapidement l’opération EUNAVFOR MED, appelée SOPHIA. Cette opération vise à empêcher les trafics d’êtres humains depuis la Libye. C’est d’autant plus nécessaire aujourd’hui car depuis lors, Daech a pris le contrôle d’une partie du territoire libyen.

Cette opération comporte trois phases. La première consiste en la collection et la fusion de renseignements : la France, comme vous le savez, y contribue. Nous sommes à présent entrés dans la deuxième phase, qui consiste en l’arraisonnement et la fouille de navires en haute mer. Mais tout cela sera dénué de sens si nous ne passons pas rapidement à la troisième phase : l’interpellation, à la fois dans les eaux territoriales, mais aussi sur le littoral libyen. La France y contribue par des moyens aériens et par la mise à disposition d’une frégate.

Mais il nous faut, au préalable, la garantie du droit international ; pour cela, nous devons être sollicités soit par le gouvernement libyen…
M. Yves Fromion. Il n’y en a pas !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …soit par le Conseil de sécurité des Nations unies. C’est pourquoi nous soutenons le processus politique en cours en Libye – ce sujet a encore été évoqué hier soir à Venise lors de la rencontre entre le président du Conseil Matteo Renzi et le Président de la République François Hollande – afin qu’un gouvernement d’union nationale soit formé le plus vite possible. Alors nous pourrons passer très rapidement à la troisième phase, ce que vous souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)