Démarchages téléphoniques : des améliorations en vue

Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur la pratique agressive des sociétés de démarchage téléphonique et je vous en remercie.

Cette pratique qui s’est beaucoup répandue ces dernières années, appelait à l’évidence un encadrement. La famille politique à laquelle j’appartiens, s’y est efforcée au travers du texte qui avait été porté par mon collègue Frédéric Lefèvre lorsqu’il était Ministre chargé de la Consommation au sein du Gouvernement de Monsieur FILLON.

Ces dispositions ont été reprises dans le projet de loi de Monsieur Moscovici, déposé en mai dernier, et qui arrive aujourd’hui au terme du processus parlementaire puisqu’il sera discuté en seconde lecture au Sénat les 27 et 28 janvier prochain. Ce texte comprend un article 5 qui modifie le Code de la Consommation, en mettant en place un régime d’opposition au démarchage téléphonique (Article L 121-34). Cela veut dire que dorénavant, toute personne qui refuse ce type de démarchage, pourra s’inscrire gratuitement sur un répertoire (PACITEL). Aucune société ne pourra alors téléphoner à cette personne, à moins d’encourir des amendes administratives dont le montant peut aller jusqu’à 75 000€.

Je me réjouis de la mise en place d’un tel système qui pourra rendre la paix à nos foyers agressés. Je vous invite à prendre attache avec les Sénateurs de votre département pour suivre au plus près la discussion de ce texte.

Restant à votre disposition, je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de ma très haute considération.