Commission de Défense

Réponse de Monsieur Jean Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous vous préoccupez, avec raison, des trafics en Méditerranée.
M. Yves Fromion. Comme vous !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En 2015, plus de 153 000 migrants sont arrivés sur les côtes italiennes, et 90 % d’entre eux provenaient de Libye. Compte tenu de ce constat, l’Union européenne a décidé – vous l’avez rappelé – en avril 2015 de déclencher rapidement l’opération EUNAVFOR MED, appelée SOPHIA. Cette opération vise à empêcher les trafics d’êtres humains depuis la Libye. C’est d’autant plus nécessaire aujourd’hui car depuis lors, Daech a pris le contrôle d’une partie du territoire libyen.

Cette opération comporte trois phases. La première consiste en la collection et la fusion de renseignements : la France, comme vous le savez, y contribue. Nous sommes à présent entrés dans la deuxième phase, qui consiste en l’arraisonnement et la fouille de navires en haute mer. Mais tout cela sera dénué de sens si nous ne passons pas rapidement à la troisième phase : l’interpellation, à la fois dans les eaux territoriales, mais aussi sur le littoral libyen. La France y contribue par des moyens aériens et par la mise à disposition d’une frégate.

Mais il nous faut, au préalable, la garantie du droit international ; pour cela, nous devons être sollicités soit par le gouvernement libyen…
M. Yves Fromion. Il n’y en a pas !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …soit par le Conseil de sécurité des Nations unies. C’est pourquoi nous soutenons le processus politique en cours en Libye – ce sujet a encore été évoqué hier soir à Venise lors de la rencontre entre le président du Conseil Matteo Renzi et le Président de la République François Hollande – afin qu’un gouvernement d’union nationale soit formé le plus vite possible. Alors nous pourrons passer très rapidement à la troisième phase, ce que vous souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ma question d’actualité à M. Ayrault au sujet du dispositif SOPHIA et la réponse

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Au terme d’une mission d’information sur la mise en œuvre par l’Union européenne du dispositif SOPHIA contre l’activité des réseaux de traite des êtres humains à partir des côtes libyennes vers l’Europe, je souhaite appeler votre attention sur le caractère singulier pris par cette opération à laquelle la France participe.
Le dispositif Sophia mobilise depuis juillet 2015, des moyens militaires maritimes et aériens de plusieurs Etats européens. Il a pour mission d’intercepter, hors des eaux territoriales libyennes, les embarcations utilisées par les organisations criminelles qui « exportent » vers l’Europe, les migrants illégaux originaires des Etats subsahariens.
Si l’on ne déplore plus de pertes de vies humaines en mer, c’est parce que les trafiquants conduisent leurs embarcations surchargées de migrants en limite des eaux territoriales libyennes – et de carburant. Là ils actionnent par téléphone satellite, l’intervention des secours en mer, c’est-à-dire en fait celle des navires de l’opération Sophia.
Les trafiquants n’ont plus qu’à empocher leurs bénéfices : 400.000€ pour un bateau de pêche et près de 100.000€ pour un pneumatique.
L’Union européenne tend donc à se muer en associée d’un trafic de migrants clandestins pour le plus grand bénéfice de ses organisateurs.
Les responsables de Sophia estiment qu’entre 500.000 et 1 million de migrants sont en attente en Lybie et que le chiffre d’affaire du trafic s’élève annuellement à 4.5 milliards€. Une telle manne ne peut laisser indifférent Daesh qui étend son emprise sur la côte libyenne concernée par ce trafic.
Monsieur le Ministre, qu’entend faire votre Gouvernement pour redonner du sens à l’intervention européenne avant que le trafic de migrants illégaux ne reprenne avec la fin de l’hiver et que Daesh n’en prenne le contrôle

Yves FROMION

Contribution à la réflexion des Républicains sur la Défense de la France

Jamais notre Défense Nationale n’a été gérée de façon aussi erratique qu’au cours du quinquennat Hollande.
Depuis 2012, deux Lois de Programmation Militaire auront été adoptées, pour être presqu’aussitôt rapportées sous la pression de la double vague d’attentats terroristes qui a frappé la France en 2015. La Défense est dans l’attente d’une troisième LPM pour couvrir la période 2017-2019, à moins que F. Hollande n’ait recours à une quelconque manipulation budgétaire pour y échapper…

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LETTRE DE MONSIEUR FROMION À MADAME PATRICIA ADAM – PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Madame la Présidente,

Permettez-moi d’appeler une nouvelle fois votre attention sur l’opération de fusion de l’entreprise Nexter avec l’entreprise allemande KMW, portée par le Gouvernement et sa majorité.Lors du débat parlementaire sur le projet de loi Macron, j’étais intervenu pour, et je cite mes propos : «  appeler solennellement l’attention du Ministre sur les conséquences de l’opération telle qu’elle est proposée, sur notre souveraineté nationale, sur notre outil de production qui en sortira affaibli, sur les emplois et les compétences que nous y perdrons inévitablement. » Bien évidemment, Emmanuel Macron m’avait répondu en argumentant en faveur du projet  gouvernemental et en proposant le rejet de mes amendements.
Malheureusement, à la lumière des informations dont on dispose aujourd’hui, force est de constater que les craintes que j’avais exprimées commencent à se révéler pertinentes.
Le changement radical imposé par le Gouvernement dans le management de Nexter, ainsi que l’accélération brutale du rythme d’évolution de la gouvernance de la future entité KANT ou Newco, sont fort inquiétants pour la préservation des intérêts français dans l’armement terrestre.
C’est la raison pour laquelle je vous demande d’inscrire dans les meilleurs délais à l’ordre du jour, de notre Commission, l’audition de l’une ou l’autre des personnalités suivantes, le Ministre de la Défense, le Délégué Général à l’Armement, le responsable de l’Agence des Participations de l’Etat, ou de toute autre personnalité à même d’éclairer la représentation nationale.
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Y. FROMION