Commission des affaires européennes

Brexit

Inutile de pleurer sur le Brexit puisqu’il s’impose à nous.

L’Angleterre, qui a toujours refusé de se laisser « continentaliser », n’avait rien à faire dans l’Union Européenne et de Gaulle l’avait compris et dit.

Le Brexit doit être mis à profit pour redonner à l’Union européenne la cohérence, la dynamique, le sens des réalités, l’ambition et la vision mondiale qu’elle a perdus.

La France et l’Allemagne doivent réagir très vite et assumer ensemble leur responsabilité de pays fondateurs de l’Europe en montrant le chemin et en donnant l’impulsion.

Le Brexit va l’obliger à cesser de se mentir à elle-même.

Cette crise est aussi une chance majeure pour l’Union européenne car elle met en lumière la responsabilité des Etats-Unis qui n’ont eu de cesse d’utiliser la Grande- Bretagne pour entraver et fragiliser la construction européenne.

Au fond, les Britanniques, qui n’étaient européens que par intérêt, viennent d’offrir une deuxième vie à l’Europe.

Hommage à Jo Cox

IMG_6122Place du Palais Bourbon,cérémonie d’hommage en mémoire de Jo Cox , députée britannique, assassinée pour son militantisme pro européen. Un vrai moment d’émotion partagée mercredi à 17.30 avec tous les Parlements européens

Club des 28

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Mercredi 15 juin rencontre à l’Assemblée nationale des représentants des partis de Droite des 28 États membres de l’Union Européenne en présence de Nicolas Sarkozy.

La refondation de l’Union a été au centre des débats qui a été consacré au terrorisme et à la sécurité.

Qu’il y ait « Brexit » ou non, il faut reconstruire l’accord de Schengen qui a fait de l’Europe une « passoire » en rétablissant une frontière extérieure à l’Union.

La Défense européenne doit être activée avec détermination.

la lutte contre le terrorisme implique une prise de responsabilité collective et déterminée des européens. Toutes les délégations présentes ont réaffirmé leur attachement indéfectible à la construction européenne.

Chrétiens d’Orient : proposition de résolution à saisir le Conseil de Sécurité de l’ONU

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et
d’autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour Pénale Internationale en vue de poursuivre les criminels.

Présentée par MM FROMION, CHEVROLLIER et TETART, députés

Exposé des motifs

De nombreux témoignages s’accumulent depuis plus de trois ans, au sujet des violences et des crimes commis par l’Etat Islamique et les différents groupes affidés au fur et à mesure de leur conquête de territoires en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères définissant le génocide, tels que figurant dans la Convention de 1948 sur le Génocide : tueries de masse et autres actes visant à détruire un groupe humain particulier en fonction de critères ethnique, religieux ou raciaux.

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Réponse de Monsieur Jean Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous vous préoccupez, avec raison, des trafics en Méditerranée.
M. Yves Fromion. Comme vous !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En 2015, plus de 153 000 migrants sont arrivés sur les côtes italiennes, et 90 % d’entre eux provenaient de Libye. Compte tenu de ce constat, l’Union européenne a décidé – vous l’avez rappelé – en avril 2015 de déclencher rapidement l’opération EUNAVFOR MED, appelée SOPHIA. Cette opération vise à empêcher les trafics d’êtres humains depuis la Libye. C’est d’autant plus nécessaire aujourd’hui car depuis lors, Daech a pris le contrôle d’une partie du territoire libyen.

Cette opération comporte trois phases. La première consiste en la collection et la fusion de renseignements : la France, comme vous le savez, y contribue. Nous sommes à présent entrés dans la deuxième phase, qui consiste en l’arraisonnement et la fouille de navires en haute mer. Mais tout cela sera dénué de sens si nous ne passons pas rapidement à la troisième phase : l’interpellation, à la fois dans les eaux territoriales, mais aussi sur le littoral libyen. La France y contribue par des moyens aériens et par la mise à disposition d’une frégate.

Mais il nous faut, au préalable, la garantie du droit international ; pour cela, nous devons être sollicités soit par le gouvernement libyen…
M. Yves Fromion. Il n’y en a pas !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …soit par le Conseil de sécurité des Nations unies. C’est pourquoi nous soutenons le processus politique en cours en Libye – ce sujet a encore été évoqué hier soir à Venise lors de la rencontre entre le président du Conseil Matteo Renzi et le Président de la République François Hollande – afin qu’un gouvernement d’union nationale soit formé le plus vite possible. Alors nous pourrons passer très rapidement à la troisième phase, ce que vous souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)