Missions

Chrétiens d’Orient : proposition de résolution à saisir le Conseil de Sécurité de l’ONU

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et
d’autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour Pénale Internationale en vue de poursuivre les criminels.

Présentée par MM FROMION, CHEVROLLIER et TETART, députés

Exposé des motifs

De nombreux témoignages s’accumulent depuis plus de trois ans, au sujet des violences et des crimes commis par l’Etat Islamique et les différents groupes affidés au fur et à mesure de leur conquête de territoires en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères définissant le génocide, tels que figurant dans la Convention de 1948 sur le Génocide : tueries de masse et autres actes visant à détruire un groupe humain particulier en fonction de critères ethnique, religieux ou raciaux.

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Évolution du dispositif militaire en Afrique et suivi des opérations en cours

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Lors de ses réunions du 22 janvier 2014 et du 12 février 2014, la commission de la Défense a créé cette mission d’information et nommé MM.   Yves Fromion et Gwendal Rouillard rapporteurs.

Membres : MM. François André, Jean-Jacques Candelier, Philippe Folliot, Charles de La Verpillière, Christophe Léonard, Philippe Meunier, François de Rugy et Jean-Michel Villaumé.